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Conditions générales de vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BIUTIFUL LCDO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 792487753 ci-après dénommée « BIUTIFUL » et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.biutifulshop.com , dénommée ci-après  » le client « . Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que le client passera sur ce site. Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez via la rubrique « contact ».

OBJET :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BIUTIFUL et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.biutifulshop.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

BIUTIFUL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BIUTIFUL. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Certaines images et certains descriptifs sont issus des informations données par les fournisseurs de BIUTIFUL.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

BIUTIFUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison des commandes.

Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande.

COMMANDES :

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il remplira les champs requis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BIUTIFUL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci.

Dans ce cas, BIUTIFUL contactera le client afin de rétablir la situation.

Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de BIUTIFUL jusqu’à encaissement intégral des sommes dues.

BIUTIFUL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.

RÉTRACTATION :

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non déballé et en parfait état (aucune reprise ne sera effectuée sur un article dont l’emballage aurait été abîmé).

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

BIUTIFUL – 4bis rue de la Poste – 74000 ANNECY – France.

Le retour à BIUTIFUL pour échange ou remboursement s’effectuera alors sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client (en vertu de l’article L. 121-20). La totalité des sommes versées sera remboursée au client au plus tard dans les trente jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition de BIUTIFUL, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

SOLDES :

Les articles vendus en soldes ne seront ni repris ni échangés ni remboursés (en dehors du droit de rétractation qui reste applicable).

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements peuvent également être réalisés par Paypal. Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à BIUTIFUL . En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte de l’acheteur.

STOCKS ET RÉASSORTS :

Dans le cas exceptionnel où la marchandise commandée ne serait pas en stock, BIUTIFUL procédera au réassort du produit commandé. La commande sera alors expédiée dès réception des produits. Sauf en cas d’impossibilité de réassort auprès du fournisseur ou en cas de délai excédant soixante jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.

LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BIUTIFUL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Le client peut contacter BIUTIFUL par téléphone pour toute question relative à sa livraison (voir la rubrique « contact »). Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Pour tout complément d’informations, rendez vous sur le site adapté à votre demande :

https://aide.laposte.fr/?c=38

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du client et BIUTIFUL invite le client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Opération ponctuelle « frais de port OFFERTS » :

Les frais de port sont offerts :

– à partir de 90€ TTC d’achat en France métropolitaine – Andorre – Monaco, livraison Colissimo Classique – Sans signature.

Délais de livraison :

Colissimo 48h. Expédition le jour même pour toute commande passée avant 14h.

Les délais de livraison indiqués sont les délais de livraison indiqués par les services de la Poste. 
Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé BIUTIFUL dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil (grève, accident, guerre, catastrophe naturelle, cas d’évènements dont BIUTIFUL ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise).

Voir les détails : LIVRAISON ET RETOURS

Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

GARANTIE :

Tous les produits proposés par BIUTIFUL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BIUTIFUL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIUTIFUL – 4BIS RUE DE LA POSTE – 74000 ANNECY – FRANCE dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison. 

Le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, BIUTIFUL assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

RESPONSABILITÉ :

BIUTIFUL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de BIUTIFUL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIUTIFUL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
BIUTIFUL se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. 
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIUTIFUL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE :

BIUTIFUL archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable et fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige le client s’adressa par priorité à BIUTIFUL pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.